Coordonnées

"La P'tite Verrerie" est une micro-entreprise

enregistrée au nom de : Mme Mathilde DELHOMME

28230 Droue-sur-Drouette

laptiteverrerie@gmail.com

SIRET : 842 203 135 000 12

Code APE : 2313Z - Fabrication de verre creux

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Conditions Générales de Vente

En effectuant un achat via ce site internet "www.laptiteverrerie.com", le client accepte sans réserve les présentes conditions.

 

En validant son achat, le client accepte sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente citées ci-dessous.

"La P'tite Verrerie" se garde la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions appliquées à la commande sont celles en vigueur lors de la date d'achat par le client sur le site.

- DONNÉES PERSONNELLES - 


Les données renseignées par l'acheteur n'ont pour seul but que de permettre l'envoi de la commande effectuée et ne saurait être communiquées à des tiers autre que "La P'tite Verrerie" sans autorisation préalable du client. 

​Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à "La P'tite Verrerie" via le formulaire de contact ou l'adresse mail suivante : laptiteverrerie@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

- TARIFS -

Les prix affichés sont net de taxe (TTC).

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, prix public, hors participation aux frais de traitement et d'expédition

Les frais de port sont variables en fonction de la taille et du poids de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

"La P'tite Verrerie" se réserve le droit de modifier ses tarifs mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Les produits demeurent la propriété de "La P'tite Verrerie" jusqu'au versement intégral du montant de la commande.

Les articles et les prix présentés sur le site "laptiteverrerie.com" sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits vous est fournie sur le site à titre informatif.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

- RÈGLEMENT -


Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés sur le site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après exécution de votre commande, nous vous en informerons par mail dès le traitement de votre commande et nous nous engageons à vous rembourser immédiatement les sommes éventuellement déjà perçues.


L’expédition s’effectue sous 1 à 5 jours suivant la réception du règlement de la commande.
 

- RETOUR -

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner l’article qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont en parfait état.

Avant de pouvoir effectuer le retour du produit, le client doit prévenir

"La P'tite Verrerie" via le formulaire de contact ou l'adresse mail : laptiteverrerie@gmail.com

Les frais de retour du transporteur sont à la charge de l’acheteur.
En contrepartie du respect de la procédure précitée, "La P'tite Verrerie" s'engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

- GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE -

Tout dommage résultant d'un choc, ou d'une utilisation inappropriée ne saurait faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

"La P'tite Verrerie" décline toutes responsabilités concernant le transport de la commande, les objets étant correctement protégés lors de l'emballage. Le site vous invite à vérifier l'état du colis et de la commande lors de sa réception. Tous dégâts subis lors du transport ne sauraient être imputés à l'entreprise "La P'tite Verrerie".

Pour toute réclamation, veuillez dans un premier temps prendre contact  par mail, via le formulaire de contact ou l'adresse mail : laptiteverrerie@gmail.com. Veillez à décrire le dommage, (photos souhaitées) et attendre l'autorisation de prise en charge avant tout envoi de l'objet. Les frais d'envoi sont à la charge du client et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
 
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre "La P'tite Verrerie" et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de l'entreprise sera compétent en la matière.

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Tous les informations proposées sur le site www.laptiteverrerie.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

- PROPRIÉTÉS -

Madame Mathilde DELHOMME est seule détentrice des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons; accessibles sur le site, ainsi que les plateformes de communications utilisées telles que les réseaux sociaux, nommés ci-après : 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments quelconques  qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Mise à jour : 13/02/19